Arrêté du 8 juillet 1992

• Date du texte: 8 juillet 1992
• Articles: 3

Article 1

Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).

Article 2

Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes :

- le numéro de l'agrément à la suite de " agr " ;

- la date de fabrication à la suite de " date " ;

- le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de " pres ".

Article 3

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.