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Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).
(1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 juin 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079544
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