Décret n°92-717 du 23 juillet 1992

• Numéro: 92-717
• Date du texte: 23 juillet 1992
• Articles: 4

Article 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont annexées au présent décret.

Article 2

Le présent décret entrera en vigueur douze mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Sont abrogés :

- les articles 4, 63 et 66, paragraphes 3 et 144, du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé ;

- les articles 4, 64 et 67, paragraphes 3 et 145, du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé.

Article 4

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.