Arrêté du 20 juillet 1992

• Date du texte: 20 juillet 1992
• Articles: 4

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) est établie ainsi qu'il suit : C.F.D.T., C.G.T. et Syrva.

Article 2

Le nombre des sièges attribués à chacune de ces organisations est fixé ainsi qu'il suit :

C.F.D.T. : cinq titulaires ; cinq suppléants.

C.G.T. : deux titulaires ; deux suppléants.

Syrva : deux titulaires ; deux suppléants.

Article 3

Ces trois organisations désigneront avant le 12 septembre 1992 les représentants du personnel appelés à occuper les sièges cités à l'article 2.

Article 4

Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.