Article 2
Les articles 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 juillet 1992
Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 juillet 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079592
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