資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :
847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;
632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.
L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
du Arrêté du 30 juin 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079606
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com