Article 1
L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 juillet 1992
Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 3
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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