Arrêté du 31 juillet 1992

• Date du texte: 31 juillet 1992
• Articles: 4

Article 1

La fabrication, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine de compléments alimentaires ou d'aliments diététiques diversifiés de l'enfance à base des tissus et liquides corporels d'origine bovine et ovine suivants :

Cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, ganglions lymphatiques, colon proximal, rate, amygdales, dure-mère, glande pinéale, placenta, liquide céphalo-rachidien, hypophyse, glandes surrénales,

sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se trouvent.

Article 3

Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.