Article 2
L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 août 1992
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 août 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079639
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