Article 1
Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation rénale est fixé à quarante.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 juillet 1992
Article 2
Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation cardiaque est fixé à trente.
Article 3
Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à vingt-six.
Article 4
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.
Article 5
L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.
Article 6
Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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