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Le décret du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans les textes visés, supprimer le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.
II. - A l'article 1er, supprimer les mots : " ainsi qu'au directeur du Groupement industriel des armements terrestres ".
III. - A l'article 3, supprimer le deuxième alinéa.
IV. - Supprimer l'article 5.
Le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°92-799 du 14 août 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079704
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