Arrêté du 26 août 1992

• Date du texte: 26 août 1992
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique :

1. Parti socialiste ;

2. Mouvement des radicaux de gauche ;

3. Génération écologie ;

4. Rassemblement pour la République ;

5. Centre national des indépendants et paysans ;

6. Les Verts ;

7. Parti communiste français ;

8. Front national ;

9. Union pour la démocratie française ;

10. Rassemblement pour le non au référendum ;

11. Centre des démocrates sociaux.

Article 2

L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.