Décret n°92-875 du 28 août 1992

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n°92-875 du 28 août 1992

Numéro

92-875

Date du texte

28 août 1992

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire médico-social en chef
ECHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
579
6e échelon
547
5e échelon
510
4e échelon
479
3e échelon
448
2e échelon
423
1er échelon
384
Secrétaire médico-social principal
ECHELONS
INDICES BRUTS
5e échelon
533
4e échelon
501
3e échelon
473
2e échelon
441
1er échelon
418
Secrétaire médico-social
ECHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
474
11e échelon
453
10e échelon
430
9e échelon
395
8e échelon
389
7e échelon
379
6e échelon
360
5e échelon
345
4e échelon
336
3e échelon
321
2e échelon
309
1er échelon
298

Article 2

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°92-875 du 28 août 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079768

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com