Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
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Texte réglementaire
Décret n°92-978 du 10 septembre 1992
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1992.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°92-978 du 10 septembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079958
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