Article 1
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 août 1992
Article 2
Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 août 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006079978
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