Article 1
Les chefs de travaux d'art peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
Le taux de cette prime est égal à 5 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le bénéficiaire.
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Texte réglementaire
Décret n°92-1001 du 18 septembre 1992
Article 2
Les chefs de travaux d'art peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 19 juin 1968 susvisé.
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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