Article 1
Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, les fonctions d'inspecteur du travail sont exercées par des agents relevant du contrôle général des armées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 septembre 1992
Article 2
L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.
Article 3
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 septembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080054
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