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Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 septembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080056
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