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Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 1992

Numéro
Date du texte
17 septembre 1992
Articles
2
Article 1

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques :

a) Au titre du 1° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ensemble des personnels régis par le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national d'études démographiques ;

b) Au titre du 2° de l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

Article 2

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080079

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