Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992

• Numéro: 92-1052
• Date du texte: 25 septembre 1992
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions :

- du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé ;

- du décret n° 91-145 du 7 février 1991 susvisé ;

- du décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé,

sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 2

Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le vice-recteur.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.