Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

A N N E X E
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
(corps communs)
CORPS
POURCENTAGE DES POSTES OFFERTS
aux concours qui pourront être pourvus
par la nomination de candidats inscrits
sur la liste complémentaire
DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER
de chaque corps fixant la proportion
des postes offerts respectivement
aux concours externe et interne
CATÉGORIE A
Attachés des services déconcentrés.
150
Art. 6 et 7 du décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 :
Concours externe : 2/3.
Concours interne : 1/3.
Documentalistes.
150
Art. 18 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 :
Concours externe : 2/3.
Concours interne : 1/3.
Chefs de travaux d'art.
150
Art. 4 du décret n° 92-260 du 23 mars 1992.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Ingénieurs de recherche.
100
Art. 15 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
Concours externe : 2/3 minimum.
Concours interne : 1/3 maximum.
Ingénieurs d'étude.
100
Art. 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
Concours externe : 2/3 minimum.
Concours interne : 1/3 maximum.
Assistants ingénieurs.
100
Art. 36-5 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
Concours externe : 1/2 minimum.
Concours interne : 1/2 maximum.
Vérificateurs des travaux des Bâtiments de France.
50
Art. 5 du décret n° 70-625 du 18 juillet 1979 :
Concours externe : 3/4.
Concours interne : 1/4.
CATÉGORIE B
Secrétaires d'administration centrale.
150
Art. 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés.
200
Art. 3 et 4 du décret n° 75-734 du 29 juillet 1975.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Secrétaires de documentation.
150
Art. 31 du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Inspecteurs de surveillance et de magasinage.
150
Art. 7 du décret du 9 mai 1988 susvisé.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Techniciens des métiers d'art.
100
Art. 6 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Techniciens de recherche.
100
Art. 41 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié :
Concours externe : 1/2 minimum.
Concours interne : 1/2 maximum.
Techniciens des Bâtiments de France.
100
Art. 18 du décret n° 79-625 du 18 juillet 1979.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
CATÉGORIE C
Adjoints administratifs d'administration centrale.
200
Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Adjoints administratifs des services déconcentrés.
200
Art. 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Agents-chefs de surveillance et de magasinage.
100
Art. 8 du décret du 9 mai 1988 susvisé :
Concours externe : 1/3.
Concours interne : 2/3.
Téléphonistes.
150
Examen professionnel.
Conducteurs d'automobile.
100
Examen professionnel.
Art. 8 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970.
Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.
Agents techniques de surveillance et de magasinage.
250
Art. 9 du décret du 9 mai 1988 susvisé :
Concours externe : 3/4.
Concours interne : 1/4.

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