Arrêté du 21 septembre 1992

• Date du texte: 21 septembre 1992
• Articles: 6

Article 1

Les organismes professionnels qui apportent leur concours pour la préparation et l'exécution des mesures de défense dans le domaine du transport routier sont :

- la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

- la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs ;

- la chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;

- la Fédération française des organisateurs, commissionnaires de transport ;

- la Fédération nationale des transports routiers ;

- la Fédération de l'affrètement routier ;

- le Groupement national des transports combinés ;

- l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ;

- l'Union des transports publics.

Article 2

Chaque organisme professionnel cité à l'article 1er soumet à l'agrément du ministre la désignation d'un correspondant national pour le représenter.

Article 3

A chaque niveau zonal, régional et départemental, après concertation entre eux, les organismes professionnels cités à l'article 1er soumettent à l'agrément du préfet la désignation d'un ou de plusieurs correspondants.

En l'absence de propositions de la part des organismes professionnels, le préfet désigne le ou les correspondants de son choix.

Les correspondants ainsi désignés représentent l'ensemble des organismes professionnels précités auprès des chefs de service de défense de zone pour l'équipement et les transports, des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement.

Article 4

Les correspondants nationaux, zonaux, régionaux et départementaux apportent leurs concours au commissaire aux transports terrestres et à ses représentants pour la préparation, en tout temps, et l'exécution, notamment dans les cas prévus aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, des mesures nécessaires pour satisfaire les besoins des ministres utilisateurs.

Article 5

Le concours apporté par les organismes professionnels de transport routier comporte notamment :

- la participation à la préparation des entreprises à leur mission de défense (en particulier pour le recensement des entreprises et de leurs moyens) ;

- des études statistiques qui peuvent leur être confiées par le commissaire aux transports terrestres, réalisables par la seule exploitation des travaux de l'espèce effectués en temps normal ;

- une aide pour l'exécution des transports de défense, en particulier pour la recherche d'entreprises susceptibles d'être désignées.

Article 6

Le commissaire aux transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.