Article 1
Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 24 juillet 1992
Article 2
Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :
Cadres et stagiaires :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;
Les diplômes.
Conférenciers :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;
L'identité bancaire.
Article 3
Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :
Les cadres de l'E. S. G. N. ;
La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.
Article 4
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de l'E.S.G.N., 21, place Joffre, 75700 Paris.
Article 5
Le contre-amiral commandant l'Ecole supérieure de guerre navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 juillet 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080184
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com