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Texte réglementaire

Arrêté du 1 octobre 1992

Numéro
Date du texte
1 octobre 1992
Articles
2
Article 2

Le programme de l'épreuve des méthodes quantitatives du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du diplôme d'études comptables et financières (D.C.E.F.), est modifié conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 12 novembre 1992, au prix de 8 F.

Ils seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.

Article 3

Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 octobre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080275

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