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Texte réglementaire

Arrêté du 19 octobre 1992

Numéro
Date du texte
19 octobre 1992
Articles
3
Article 1

Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend :

- un bureau des affaires générales ;

- un bureau de la coordination budgétaire ;

- un bureau de l'emploi opérationnel ;

- un bureau des équipements et des affaires immobilières ;

- un bureau de la formation ;

- un bureau de l'inspection technique ;

- un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ;

- un bureau de la circulation et des missions de secours ;

- un bureau des personnels.

Article 2

Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 octobre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080341

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