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Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
Gardes-chefs principaux
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 1992
A compter du 1er août 1993
7e échelon
-
479
6e échelon
449
449
5e échelon
438
438
4e échelon
406
406
3e échelon
388
388
2e échelon
372
372
1er échelon
351
351
L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 novembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080351
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