Article 25
L'article 99 (Dispositions particulières au pari " triplet ") est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 novembre 1992
Article 26
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 novembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080362
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