Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par un appendice 2 ainsi rédigé :
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 novembre 1992
Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE I, 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 novembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080421
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