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Texte réglementaire

Arrêté du 30 novembre 1992

Numéro
Date du texte
30 novembre 1992
Articles
2
Article 1

Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :

c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 novembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080455

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