Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 26 novembre 1992.
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Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 26 novembre 1992.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°92-1285 du 8 décembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080477
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