Article 1
Il est créé auprès de la direction de la pharmacie et du médicament un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments. Ce groupe est chargé de donner, à la demande du directeur, un avis sur :
a) La sécurité, au regard des virus et autres agents transmissibles, des médicaments contenant des produits biologiques ou dont les méthodes de fabrication font appel à de tels produits et faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché ;
b) Toute question relative à la sécurité des médicaments au regard de ces virus et agents.