Article 1
Les références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 décembre 1992
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Articles de l'arrêté du 10 juillet 1989
Article 1er : Ancienne numérotation du décret du 3 janvier 1989 :
l'article 17 devient l'article 22
Articles 8 et 9 : Nouvelle numérotation du décret du 3 janvier 1989 modifié : l'article 15 devient l'article 20.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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