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Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota :
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
du Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080536
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