Arrêté du 22 décembre 1992

• Date du texte: 22 décembre 1992
• Articles: 5

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit :

12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992 ;

6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.

Article 2

Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 7,556 milliards de francs ; le prix moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 100,00 p. 100 ; le rachat a été réglé le 25 novembre 1992.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 15,761 milliards de francs répartis comme suit :

7,181 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 décembre 1992 ;

8,580 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 102,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 décembre 1992.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois de novembre 1992 a été arrêté à la somme de 87,063 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 3 novembre 1992.

Durée (en semaines) : 13, 27.

Montant (en M.F.) : 13 680, 5 712.

Date de règlement : 5 novembre 1992.

Date d'échéance : 4 février 1993, 13 mai 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,21, 8,71 %.

Date de l'adjudication : 9 novembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 15 667.

Date de règlement : 12 novembre 1992.

Date d'échéance : 11 février 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,94.

Date de l'adjudication : 16 novembre 1992.

Durée (en semaines) : 5, 13, 52.

Montant (en M.F.) : 7 172, 11 812, 5 056.

Date de règlement : 19 novembre 1992.

Date d'échéance : 24 décembre 1992, 18 février 1993, 18 novembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,17, 9,07, 7,94.

Date de l'adjudication : 23 novembre 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 12 331.

Date de règlement : 26 novembre 1992.

Date d'échéance : 25 février 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,52.

Date de l'adjudication : 30 novembre 1992.

Durée (en semaines) : 13, 27.

Montant (en M.F.) : 10 328, 5 305.

Date de règlement : 3 décembre 1992.

Date d'échéance : 4 mars 1993, 10 juin 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,01, 9,38.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.