Arrêté du 18 novembre 1992

• Date du texte: 18 novembre 1992
• Articles: 8

Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.

Article 2

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 4

L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 5

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

Article 7

Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Département de l'Aude (11)

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie :

1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Bautet (commune de Limoux) ;

2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques-sur-Orbiel) ;

3° Le Clamoux, en amont du pont des Aydadous (commune de Villeneuve-Minervois) ;

4° L'Argent-Double, en amont du pont de Peyriac-Minervois ;

5° L'Orbieu, en amont du confluent avec le Libre ;

6° L'Agly ;

7° La Boulzanne ;

8° Le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ;

9° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ;

10° L'Arnette ;

11° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent, le bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ;

12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ;

13° La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ;

14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ;

15° Le Laudot ;

16° La Rigole de la Montagne ;

17° Le lac de retenue de la Garbelle (commune de Saissac) ;

18° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Sals et de ses affluents.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie :

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

(Annexe partiellement modificatrice)