Arrêté du 11 décembre 1992

• Date du texte: 11 décembre 1992
• Articles: 4

Article 1

Le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage est soumis aux dispositions des articles ci-après.

Article 2

La distance entre l'orifice du trou de mine et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :

0,20 mètre pour les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre ;

Un tiers de la longueur du trou lorsque celle-ci est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre ;

0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.

Article 3

1. La charge-amorce doit être placée du côté du fond du trou de mine.

2. Lorsque l'inclinaison des trous de mines est montante et supérieure à 20 degrés, un dispositif certifié selon les dispositions de l'article 7 du titre Explosifs, première partie, du règlement général des industries extractives, doit être mis en oeuvre de manière à assurer un calage efficace de la charge. Le préfet peut dispenser l'exploitant de cette obligation si la nature du produit explosif et son mode de chargement le permettent.

Article 4

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.