Arrêté du 29 décembre 1992

• Date du texte: 29 décembre 1992
• Articles: 4

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées en cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 14,209 milliards de francs répartis comme suit :

3,725 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;

3,420 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 96,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992 ;

7,064 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1992.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit :

8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1992 a été arrêté à la somme de 70,499 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 septembre 1992.

Durée (en semaines) : 6, 13.

Montant (en MF) : 9 206, 10 607.

Date de règlement : 10 septembre 1992.

Date d'échéance : 22 octobre 1992, 10 décembre 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,87, 9,81.

Date de l'adjudication : 14 septembre 1992.

Durée (en semaines) : 6, 13, 52.

Montant (en MF) : 9 002, 10 059, 1 201.

Date de règlement : 17 septembre 1992.

Date d'échéance : 29 octobre 1992, 17 décembre 1992, 16 septembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,73, 9,61, 8,81.

Date de l'adjudication : 21 septembre 1992.

Durée (en semaines) : 6, 13, 51.

Montant (en MF) : 6 203, 8 635, 3 838.

Date de règlement : 24 septembre 1992.

Date d'échéance : 5 novembre 1992, 24 décembre 1992, 16 septembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 11,07, 10,19, 8,96.

Date de l'adjudication : 28 septembre 1992.

Durée (en semaines) : 13, 50.

Montant (en MF) : 10 697, 1 051.

Date de règlement : 1er octobre 1992.

Date d'échéance : 31 décembre 1992, 16 septembre 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 10,44, 8,81.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.