Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d'enseignement privé sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Texte réglementaire
Décret n°92-1475 du 31 décembre 1992
Article 4
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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