Arrêté du 28 décembre 1992

• Date du texte: 28 décembre 1992
• Articles: 7

Article 1

L'inspection générale des archives mentionnée dans l'arrêté du 23 octobre 1979, modifié par l'arrêté du 19 février 1988, est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 3 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.

Article 2

L'inspection générale des Archives de France a pour mission d'inspecter, conformément aux décrets n° 79-1037 du 3 décembre 1979 et n° 88-849 du 28 juillet 1988, les Archives nationales, les archives courantes et intermédiaires des services et établissements publics de l'Etat (à l'exception de ceux des ministères des affaires étrangères et de la défense) ainsi que les archives des collectivités et des organismes publics territoriaux, et plus généralement de tout organisme détenteur d'archives publiques.

Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions aux niveaux national et international.

Les inspecteurs généraux exercent leur mission dans les secteurs qui leur sont attribués annuellement par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture, en liaison avec les services centraux de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Ils pourront en outre être chargés de missions ponctuelles par décision du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Article 3

L'inspection générale conseille le directeur général des Archives de France sur la définition des orientations en matière d'archivistique.

Article 4

Les membres de l'inspection générale des archives ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière de contrôle, de collecte, de conservation, de tri, de classement, d'inventaire, de communication et de mise en valeur du patrimoine archivistique.

Article 5

Les membres de l'inspection générale des archives sont consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine (spécialité Archives) et des documentalistes.

Article 6

Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d'une mission d'inspection générale sont placés sous l'autorité du directeur général des Archives de France.

Article 7

Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.