Arrêté du 31 décembre 1992

• Date du texte: 31 décembre 1992
• Articles: 4

Article 1

La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :

- le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

- le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;

- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.

Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.

Article 2

Le secrétariat de la commission visée à l'article 1er est confié à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

Article 3

Les arrêtés du 28 mars 1978 portant, pour le premier, création, au sein de la commission de l'informatique du ministère de l'agriculture, d'une sous-commission spécialisée Mutualité sociale agricole et fixant, pour le second, la liste des organismes sous tutelle relevant de la compétence de la commission de l'informatique du ministère de l'agriculture sont abrogés.

Article 4

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.