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L'arrêté du 2 décembre 1960 modifié susvisé fixant les sièges et circonscriptions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé en ce qui concerne les circonscriptions Rhône-Alpes-I et Rhône-Alpes-II.
Le ressort territorial de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Les services de la direction interdépartementale de Lyon sont implantés à Lyon et Grenoble.
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.
du Arrêté du 30 décembre 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080842
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