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Texte réglementaire

Arrêté du 5 janvier 1993

Numéro
Date du texte
5 janvier 1993
Articles
2
Article 1

La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, ou en francs, à l'exclusion de paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :

Cambodge.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 janvier 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080864

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