Décret n°93-54 du 15 janvier 1993

• Numéro: 93-54
• Date du texte: 15 janvier 1993
• Articles: 9

Article 1

Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

1. Service dans la police nationale 7 225

2. Service de sécurité civile 500

3. Service de l'aide technique 1 001

4. Service de la coopération 6 302

Total 15 028

Article 2

Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Article 3

Pour la même période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit :

1. Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la défense 3 0002.

Service de l'aide technique 7003.

Service de la coopération 3 000

Total 6 700

Le tableau 5 annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes du service national dans les différentes qualifications énumérées à l'article R.* 23 du code du service national.

Article 4

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

TABLEAU N° 1

Répartition des enseignants

QUALIFICATION

SERVICE

Dans la police nationale De l'aide technique De la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins :

Professeurs agrégés ou certifiés en :

- mathématiques. 0 6 67

- physique-chimie. 0 8 48

- lettres. 0 1 29

- histoire-géographie. 0 0 74

- allemand. 0 0 2

- anglais. 0 0 6

- technologie mécanique. 0 2 12

- éducation physique et sportive. 0 0 0

Maîtrise, licence :

- mathématiques. 014 28

- physique et chimie. 0 5 28

- lettres. 0 2136

Total. 038430

B. - Autres qualifications 4417353

Total général 4455783

Article ANNEXE II

TABLEAU N° 2

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19930117&pageDebut=00917&pageFin=00919&pageCourante=00918

Article ANNEXE III

TABLEAU N° 3

Répartition des professions médicales

QUALIFICATION

SERVICE

Dans la sécurité civile

De l'aide technique

De la coopération

A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins :

- médecin généraliste et spécialiste. 0 108 87

- dentiste. 0 9 7

- vétérinaire 16 15 17

- kinésithérapeute. 0 1 4

- infirmier. 0 0 0

- manipulateur radio. 0 3 0

Total 16 136 115

B. - Autres qualifications. 0 10 14

Total général 16 146 129

Article ANNEXE -IV

TABLEAU N° 4

Récapitulatif

CATÉGORIES D'EMPLOIS

SERVICE

Dans la police nationale

De sécurité civile

De l'aide technique

De la coopération

TOTAUX

Enseignants. 44 0 55 783 882

Ingénieurs, techniciens et divers.7 181 484 800 5 390 13 855

Professions médicales. 0 16 146 129 291

Total général.7 225 500 1 001 6 302 15 028

Article ANNEXE V

TABLEAU N° 5

Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9

QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité

SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE

De l'aide technique

De la coopération

TOTAL

Moniteurs. 0- 0 0

Techniciens. 0100 0 100

Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750

Enseignants.1 000 60 470 1 530

Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840

Cadres culturels. 0- 100 100

Cadres économiques (1). 100 140 670 910

Cadres administratifs. 0 94 330 424

Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46

Total.3 000 700 3 000 6 700

(1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.

(2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.