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Texte réglementaire

Décret n°93-57 du 15 janvier 1993

Numéro
93-57
Date du texte
15 janvier 1993
Articles
3
Article 1

Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Cette direction fournit au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les informations statistiques et études de toute nature dans les domaines de sa compétence.

Elle est responsable, dans le respect de l'indépendance professionnelle, de la production statistique dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique au sein du service statistique public. Elle constitue l'autorité nationale pour la production de certaines statistiques européennes dans ces domaines de compétence.

Elle assure, dans ces domaines, la réalisation et la diffusion d'études.

Elle coordonne les autres études menées par les services, autres services du ministère ou par les organismes placés sous sa tutelle.

Elle procède ou fait procéder à des travaux d'analyse économique intéressant le travail, l'emploi et la formation professionnelle. Elle exploite et diffuse de tels travaux.

Elle promeut les travaux d'évaluation des actions menées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle contribue à l'élaboration, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes d'évaluation.

Elle est chargée de la conception de l'appareil statistique, de la collecte de l'exploitation et de la diffusion des statistiques publiquesdans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Elle anime les travaux de recherche dans ces mêmes domaines. Elle valorise les résultats de la recherche. Elle est l'interlocuteur du ministère de la recherche pour l'instruction des crédits relevant du budget civil de la recherche et du développement.

Article 2

Le service des études et de la statistique créé par l'article 5 du décret du 25 juin 1975 susvisé est supprimé. Les dispositions de ce décret relatives audit service sont abrogées.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080877

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