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Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l'espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l'administration centrale.
La personne responsable visée à l'article 1er est autorisée à désigner plusieurs fonctionnaires habilités à le suppléer en cas d'empêchement. Ces désignations devront être soumises à l'approbation du ministre de la recherche et de l'espace.
L'arrêté du 23 juin 1987 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale chargés de la recherche est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 janvier 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006080922
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