Article 1
Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 140 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 décembre 1992
Article 2
L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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