Arrêté du 11 janvier 1993

• Date du texte: 11 janvier 1993
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au service d'information sur les carrières de la marine nationale un service télématique accessible par Minitel :

36-15 MN et 36-15 Marine nationale, dont les finalités sont indiquées ainsi qu'il suit :

a) Fournir toutes informations aux personnes désirant s'engager ou effectuer leur service militaire dans la marine nationale. Les applications permettant de réaliser ce service sont les suivantes :

- adresser aux usagers, sur leur demande, une documentation complétant l'information fournie par ce service ;

- adresser aux usagers, sur leur demande, les dossiers d'inscription pour :

- effectuer leur service militaire en qualité d'élève officier de marine de réserve, d'enseignant du contingent, d'assistant scientifique et technique du contingent ;

- être recrutés en présentant le concours d'admission à l'Ecole navale sur titres dans l'un des corps navigants de la marine nationale en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité ;

- effectuer une préparation militaire supérieure.

b) Fournir les résultats des concours de recrutement de la marine nationale.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

- l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

- la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- la filiation (nom, prénom des parents) ;

- la situation militaire ;

- la formation scolaire et universitaire.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

-le service d'information sur les carrières de la marine ;

-la section Recrutement officiers de la direction du personnel de la marine ;

-le ministère de la justice, service du casier judiciaire national de Nantes.

Article 4

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

-du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;

-de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.