Arrêté du 22 janvier 1993

• Date du texte: 22 janvier 1993
• Articles: 5

Article 1

Les entrées figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé sont remplacées par les entrées correspondantes figurant aux annexes I des directives (C.E.E.) n° 91-632 et (C.E.E.) n° 92-37 susvisées, publiées respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991 et (L. 154 A) du 5 juin 1992.

Article 2

Les entrées figurant à l'annexe II des directives (C.E.E.) n° 91-632 et (C.E.E.) n° 92-37 susvisées, publiées respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991 et (L. 154 A) du 5 juin 1992, sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

Article 3

Les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la directive (C.E.E.) n° 91-632, publiée respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991, sont retirées de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 1993.

Article 5

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.