Arrêté du 12 janvier 1993

• Date du texte: 12 janvier 1993
• Articles: 3

Article 1

Les textes suivants sont abrogés :

- arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs ;

- circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices ;

- instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.

Article 2

Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 :

- arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;

- arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.