Arrêté du 27 janvier 1993

• Date du texte: 27 janvier 1993
• Articles: 3

Article 1

Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1993 ;

- à partir du 1er juillet 1993,

sont données en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I, II

Valeurs de Bo et de Co